Conditions générales de vente et de livraison

1. Validité

Les conditions de vente et de livraison mentionnées dans ce document s’appliquent aux ventes et livraisons de l’entreprise Altreda SAS, 16 AV de l'Europe, 67300 Schiltigheim, France (ci-après le vendeur). Des dérogations ne sont valables que sur confirmation écrite du vendeur. Les conditions de l’acheteur ne s’appliquent pas pour le vendeur, même si elles sont à la base de la commande.

2. Offres

Les offres sont toujours sans engagement. Les exécutions de produits peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis. Sauf entente écrite différente, les offres ont une durée de validité de 30 jours (sous réserve de modifications de dernière minute par le fabricant).

3. Volume et livraison / Responsabilité

La confirmation d’ordre prévaut pour le volume et la livraison de la marchandise. Les descriptions et prospectus, également de sous-traitants, n’ont qu’un caractère informatif et n’engagent donc pas le vendeur. Les prestations qui ne figurent pas dans l’offre, respectivement la confirmation, sont facturées séparément au prorata temporis. En raison de leur caractère immédiat, les livraisons départ stock ne font généralement pas l’objet d’une confirmation. Pour éviter tout risque d’interprétation, c’est la confirmation d’envoi par l’usine au client ou à l’adresse de livraison fournie qui fait foi.

4. Prix

5. Conditions de paiement

Sauf accord différent, le délai de paiement est de 30 jours net selon date de facturation. Le vendeur se réserve le droit de livrer également contre paiement à l’avance ou avec demande d’acompte. Le vendeur est en droit d’exiger des intérêts moratoires en cas de retard de paiement. Des contreprétentions et absences de paiement pour cause de lacunes de toute nature ne sont pas acceptées.

6. Délais de livraison

Les délais de livraison annoncés par le vendeur sont donnés à titre indicatif. Ils font l’objet d’une vérification pour chaque ordre et, le cas échéant, auprès du fabricant. En règle générale, les livraisons de matériel départ stock ont lieu dans 3 à 4 jours ouvrables. La responsabilité du vendeur n'est pas engagée pour les coûts consécutifs direct ou indirects résultant d’un retard de livraison.

7. Réserve de propriété

La marchandise livrée reste propriété du vendeur jusqu’à son Règlement complet. Le client prend les mesures adéquates pour la sauvegarde de la réserve de propriété.

8. Respect de prescriptions légales

Le client s’engage à respecter les prescriptions légales d’exploitation de la marchandise ou de revente dans le pays et à l’étranger.

9. Spécifications / caractéristiques techniques / prospectus

Le vendeur se réserve le droit de procéder à tout moment, et sans préavis, à la modification de toute indication ou valeur technique, voire d’améliorer la marchandise par de nouveaux logiciels.

10. Droit applicable et for juridique

Le présent contrat est soumis au droit français. Pour tout litige découlant de ce contrat, il ne peut être fait appel qu’auprès des tribunaux du Strasbourg.

Dispositions spéciales

Login revendeur

Utilisez votre numéro de client ou votre E-Mail et le mot de passe revendeur. Mot de passe pour accéder personnellement aux informations et données protégées ou pour saisir votre commande.

Prix de base 

Prix de base est le prix de vente conseillé (PVC) en euros (EUR), hors taxe.

Remise à la revente 

Pour les appareils et les accessoires, nous accordons un rabais de base sur le prix de base HT pour la revente. Des rabais supplémentaires en fonction de la quantité commandée sont possibles pour un article donné et dans le cadre d'un projet. En cas de commande simultanée de différents produits donnant droit à un rabais de quantité, le nombre de pièces peut être cumulé. Pour les configurations d'appareils, les systèmes ou les projets spéciaux, des conditions nettes prédéfinies sont appliquées.

Facturation

Facturation est majorée du taux de TVA actuellement en vigueur pour les les livraisons de matériel et/ou les prestations de services effectuées.

Frais d'expédition

Frais d'expédition pour un montant de facture < EUR 500.- EUR 15,00 ; Frais d'expédition pour un montant de facture > EUR 500.- gratuit.

Livraisons partielles

Livraisons partielles sont généralement toujours effectuées.

Délai de livraison

En règle générale, les articles en stock sont expédiés le jour de la commande si celle-ci est passée avant 12h00. Consultez la situation actuelle du stock à tout moment en ligne grâce à l'affichage de la disponibilité dans le "Catalogue". 

Réclamations

L'acheteur est tenu de contrôler la marchandise reçue dès sa réception. Après réception et de nous faire part de ses éventuelles réclamations dans les 5 jours, par écrit.

Retrait

Retrait de matériel livré est soumise à la réserve d'une et nécessite un accord préalable. Retour uniquement pour les pièces neuves en emballage d'origine / état d'origine / joindre une copie de la facture ou du bon de livraison.

Garantie

Altreda SAS accorde les délais de garantie du fabricant pour les défauts de matériel et de fabrication :

Appareils : 12 - 24 mois

Accessoires & audio : 12 mois

Batterie : Réglementation individuelle selon le fabricant

Le document de livraison Altreda avec le numéro de garantie de l'article sert de document de garantie avec numéro de série imprimé sur l'article concerné. La date de livraison au revendeur fait foi. 

Paiement

Paiement première affaire de l'acheteur ou des livraisons sporadiques à des à un commerçant sans contrat de concession avec Altreda SAS sont effectuées sont effectuées contre facturation préalable. Les livraisons aux partenaires contractuels sont effectuées contre facture avec aux conditions suivantes 30 jours net. Les déductions d'escompte ne sont pas prises en compte et seront facturées ultérieurement par nos soins. En cas de non-respect des conditions de paiement susmentionnées, nous nous réservons expressément le droit de suspendre toute autre livraison de matériel.

Newsletter

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Garantie des batteries

*valable uniquement si les batteries ont été chargées exclusivement dans les chargeurs IMPRES.

En outre, la garantie s’applique uniquement si les dommages ne sont pas dus à une utilisation incorrecte ou inappropriée du produit. 

Valable à partir du : 9 juillet 2024

Cette liste remplace toutes les données, documents et conditions précédents.

L'équipe Altreda est à votre disposition pour répondre à vos questions et vous aider dans la planification, la réalisation et l'entretien. L’entretien des installations et des équipements, l'équipe Altreda se tient à votre disposition. se tient à votre disposition. Nous nous réjouissons d'une collaboration fructueuse.